La société 9253-8786 Québec inc. (ci-après « Zone Unik ») s’engage à collecter, utiliser, communiquer, conserver et détruire vos Renseignements personnels, qu’elle que soit la nature de leur support et qu’elle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles, conformément à la présente politique (la « Politique »).

Si vous avez un quelconque questionnement à l’égard de vos Renseignements personnels et qu’à la suite de la lecture de la Politique, ce questionnement demeure, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des Renseignements personnels, soit Chantal Plante à l’adresse courriel suivante : info@zoneunik.com.

Zone Unik peut, à sa discrétion, modifier de temps à autre la Politique. Si une modification est apportée à la Politique, vous en serez informé, le cas échéant. Une fois informée, l’utilisation continue des services fournis par Zone Unik, après l’entrée en vigueur de la Politique modifiée, correspond à votre consentement à cette Politique telle que modifiée.

1. Définitions
Dans la présente Politique, les mots et expressions ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

i) « Autorité(s) gouvernementale(s) » signifie ce qui suit : a) tout gouvernement, tout ministère, toute cour, tout tribunal, tout organisme arbitral, toute commission, toute agence, tout conseil ou tout office multinational, fédéral, provincial, étatique, régional, municipal ou local b) toute subdivision, tout mandataire, toute commission ou toute autorité de l’une des entités qui précèdent, c) tout organisme quasi gouvernemental ou privé exerçant un pouvoir de réglementation, d’administration, d’expropriation ou toute Autorité fiscale sous la direction de l’une des autorités qui précèdent ou pour le compte de celle-ci, incluant, tout organisme privé qui a été mandaté de rendre des services publics et d) organisme, cour ou tribunal judiciaire ou quasi judiciaire;

ii) « Loi » désigne la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, chapitre P-39.1, ainsi que tout amendement ou modification ultérieure apportée à cette Loi;

iii) « Renseignement(s) personnel(s) » signifie tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier;

iv) « Responsable » désigne le responsable de la protection des Renseignements personnels nommé par Zone Unik veillant à assurer le respect et la mise en œuvre de la Loi, soit en date des présentes Chantal Plante, lequel Responsable peut être rejoint par courriel à l’adresse : info@zoneunik.com.

2. Consentement
En transmettant vos Renseignements personnels à Zone Unik, vous accordez votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction de vos Renseignements personnels par Zone Unik en conformité avec la présente Politique.

Zone Unik opère dans le domaine de la coiffure et collecte les Renseignements personnels suivants : Nom, numéro de téléphone, adresse courriel et adresse du domicile.

3. Fins auxquels les Renseignements personnels sont recueillis
Zone Unik collecte vos Renseignements personnels pour les fins suivantes :

i) effectuer la prise de rendez-vous;

ii) pour assurer la tenue des dossiers internes et l’exactitude des renseignements détenus sur chacun de ses clients;

iii) vous contacter relativement à toute question en lien avec un rendez-vous ou une commande et afin répondre à vos demandes ou vos questions;

iv) améliorer notre site Web et nos services; et

v) des fins de prévention et de détection de la fraude ou d’évaluation et d’amélioration des mesures de protection et de sécurité;

Zone Unik utilise vos Renseignements personnels uniquement aux fins prévues à la présente Politique et s’engage à obtenir votre consentement pour toute autre utilisation qui n’est pas prévue aux présentes, sauf en cas d’exception prévue à la Loi.

4. Moyens de collecte de vos Renseignements personnels
Zone Unik collecte vos Renseignements personnels lorsque vous transmettez, par tout moyen (notamment par téléphone, mais également par tout autre moyen de communication tel que par courriel, par le site Web, en personne dans notre succursale, etc.), vos Renseignements personnels à Zone Unik.

5. Droit d’accès et de rectification prévu par la Loi
Zone Unik s’engage, à votre demande, à vous confirmer l’existence de vos Renseignements personnels, vous en donner communication et vous permettre d’en obtenir copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Vous disposez du droit d’exiger que soit rectifié un Renseignement personnel qui est inexact, incomplet ou équivoque, ou que soit supprimé le Renseignement personnel si sa collecte, sa communication ou sa conservation n’est pas autorisée par la Loi.

Vous disposez du droit d’exiger que Zone Unik cesse la diffusion de vos Renseignements personnels lorsque la diffusion de ceux-ci contrevient à la loi, à une ordonnance judiciaire ou que les conditions suivantes sont réunies : i) vous cause un préjudice grave relatif au respect de votre réputation ou de votre vie privée, ii) ce préjudice est manifestement supérieur à l’intérêt du public de connaître ce renseignement ou à l’intérêt de toute personne de s’exprimer librement et iii) la cessation de la diffusion demandée n’excède pas ce qui est nécessaire pour éviter la perpétuation du préjudice.

Dans tous les cas, votre demande d’accès ou de rectification doit être faite par écrit en justifiant votre identité à titre de personne concernée par les Renseignements personnels. Le Responsable s’engage à répondre à votre demande écrite dans un délai de 30 jours suivant la réception.

L’accès à vos Renseignements personnels est gratuit, sauf si des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ceux-ci.

Advenant un refus d’acquiescer à votre demande, le Responsable s’engage à motiver sa décision et à vous indiquer la disposition de la Loi sur laquelle ce refus s’appuie, des recours qui s’offrent à vous et du délai dans lequel ils peuvent être exercés. Le Responsable s’engage à vous prêter l’assistance requise afin de vous aider à comprendre le refus.

Le Responsable s’engage à délivrer sans frais une copie de votre Renseignement personnel modifié ou ajouté ou, selon le cas, une attestation de la suppression de votre Renseignement personnel. Il s’engage de plus à notifier, sans délai, toute personne qui a reçu les renseignements dans les six mois précédents la demande de la personne concernée et, le cas échéant, à la personne de qui elle les tient.

Le Responsable s’engage à conserver le Renseignement personnel faisant l’objet de votre demande d’accès ou de rectification pour le temps requis pour vous permettre d’épuiser vos recours prévus par la Loi.

6. Droit de retirer votre consentement
Vous disposez, en tout temps, du droit de retirer votre consentement à la communication, à la conservation ou à l’utilisation par Zone Unik de vos Renseignements personnels. Pour ce faire, veuillez contacter le Responsable aux coordonnées prévues à la présente Politique.
Toutefois, le retrait de votre consentement peut entraîner le refus ou l’impossibilité pour Zone Unik de fournir sa prestation, le cas échéant.

7. Communication de vos Renseignements personnels
Zone Unik tient à ce que vous compreniez avec qui elle partage les Renseignements personnels qu’elle recueille à votre sujet. Conséquemment, Zone Unik partage vos Renseignements personnels avec les personnes/entités suivantes :

i. Fournisseurs de services autorisés – Il se peut que Zone Unik communique vos Renseignements personnels avec les fournisseurs de services qui effectuent des opérations pour son compte. Ces fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels à la seule fin de remplir leurs fonctions. Dans ce cas, des mesures seront mises en place afin d’assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels.

ii. Autorités gouvernementales – Zone Unik peut communiquer vos Renseignements personnels avec le personnel des Autorités gouvernementales lorsque requis. Dans ce cas, des mesures seront mises en place afin d’assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels.

Zone Unik doit obtenir votre consentement afin de communiquer ou transmettre vos Renseignements personnels à un tiers qui n’est pas visé à la présente Politique, sauf lorsque justifié de le faire en vertu d’une exception prévue à la Loi.

8. Conservation de vos Renseignements personnels et mesure de sécurité
Zone Unik conserve vos Renseignements personnels sur ses serveurs sécurisés. À cet effet, Zone Unik prend les mesures de sécurité qui s’imposent, y compris des mesures physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos Renseignements personnels de l’accès et de la divulgation non autorisée.

9. Durée de la conservation des Renseignements personnels
Vos Renseignements personnels sont conservés tant qu’il est nécessaire de les conserver pour les fins prévues à la présente Politique et sous réserve d’un délai de conservation prévu par la loi.
Lorsque les fins auxquelles vos Renseignements personnels ont été recueillis sont accomplies, ou à votre demande, ceux-ci seront détruits ou anonymisés par Zone Unik, sous réserve de tout délai de conservation prévu par la loi ou d’une fin légitime justifiée par Zone Unik.

10. Traitement des plaintes
Pour toute plainte relativement à la protection de vos Renseignements personnels ou à l’utilisation de ceux-ci par Zone Unik, veuillez communiquer avec notre Responsable à l’adresse courriel indiquée à la première page de la présente Politique, lequel donnera suite à votre plainte par courriel dans les plus brefs délais.

11. Accès et moyens d’accéder à vos Renseignements personnels
Pour toute question relativement à la l’accès de vos Renseignements personnels ou à l’utilisation de ceux-ci par Zone Unik, veuillez communiquer avec notre Responsable à l’adresse courriel indiquée à la première page de la présente Politique. Les coordonnées du Responsable seront également disponibles sur notre site web.

12. Préséance
En cas d’incompatibilité entre la présente Politique et la Loi, les dispositions prévues à cette dernière prévalent.

Dernière mise à jour de la Politique : 19 février 2024